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Marques déposées par Etat français
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France
Marque renouvelée - Marque en vigueur

France
Etat français, représenté par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Etat Français

Numéro de dépôt :
3605462
Date de dépôt :
17/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2028
France de Etat français

Présentation de la marque France

Déposée le 17 octobre 2008 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-47 du 21 novembre 2008.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Etat Français domicilié(e) Hotel de Villeroy, 78 rue de Varenne - 75349 - PARIS SP 07 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3605462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque France arrivera à expiration en date du 17 octobre 2028.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : j' l'agriculture j' la pêche , j' l'agri culture , gourmet bag c'est si bon je finis à la maison! , LE MOIS DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE , PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL RECONNU PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE , j' la pêche , Ecophyto , France BON APPÉTIT , Avertissements Agricoles


Etat français, représenté par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Etat Français - Hotel de Villeroy, 78 rue de Varenne - 75349 - PARIS SP 07 - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47

Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Inscription le 7 septembre 2015 - Concession de licence n°653463 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07

Renouvellement sans limitation le 29 août 2018 n°2691540 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-08-29

Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801962 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et des données ; équipements pour le traitement de l'information ; logiciels.

Produits de l'imprimerie ; publication, livres, journaux, magazines, catalogues, brochures, prospectus, photographies, affiches.

Publicité, promotion de produits et de services de tiers sur tous supports ; relations publiques ; conseil en organisation et direction des affaires ; organisation de salons, d'expositions, d'événements à but commercial ou de publicité.

Formation, divertissement, activités culturelles, organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, d'événements à buts culturel ou éducatif ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.